Centre National des Variétés, de la Chanson et du Jazz
Établissement public industriel et commercial, le CNV est placé sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication. Sa mission principale est de soutenir le secteur de la Chanson, des Variétés et du Jazz, grâce aux fonds collectés par la perception de la taxe sur les spectacles de Variétés.


La taxe fiscale
Le 31 décembre 2003 la taxe parafiscale sur les spectacles (instaurée par le décret n° 2001-4 du 4 janvier 2000 et l’arrêté du même jour qui précisaient jusqu’en 2004 son champ d’application, son taux et son mode de recouvrement) a été supprimée. Elle est remplacée depuis le 1er janvier 2004 par la taxe sur les spectacles de variétés adoptée par le Parlement dans le cadre de l’article 76 de la loi de finances rectificative pour 2003 (Journal officiel du 31 décembre 2003) et dont les modalités d’application figurent dans le décret n° 2004-117 du 4 février 2004. Cette taxe est un prélèvement obligatoire à caractère fiscal (l’assimilant ainsi à un véritable impôt) au profit du CNV , effectué sur la billetterie des spectacles vivants et destiné à des actions de soutien (mentionnées à l’article 30 de la Loi n° 2005-5 du 4 janvier 2002 créant le CNV) aux spectacles de chanson, de variétés et de jazz. La nouvelle taxe reprend néanmoins de nombreux éléments de l’ancienne taxe parafiscale. En dehors du caractère renforcé des modalités de recouvrement, du fait du caractère fiscal de la nouvelle taxe, la continuité est donc de mise.

Spectacles concernés
L’article 1 du décret du 4 février 2004 range les spectacles concernés par la taxe fiscale en 2 catégories : les spectacles d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique (« comprenant les drames, tragédies, comédies, vaudevilles, opéras, comédies musicales traditionnelles du type opérette, comédie ou mélodrame lyrique, théâtre musical... »), et les spectacles de variétés (« concerts et spectacles de jazz, de rock, de musique électronique, les spectacles ne comportant pas de continuité de composition dramatique autour d’un thème central et s’analysant comme une suite de tableaux de genres variés tels que sketches, chansons, danses ou attractions visuelles, les spectacles d’illusionnistes, les spectacles aquatiques ou sur glace »).

Qui paye ?
Tout organisateur d'un spectacle de variétés, à statut public ou privé, associatif ou commercial, même s'il ne détient pas la licence d'entrepreneur de spectacles, est redevable de la taxe. Sont également concernés ceux que l'on désigne comme ""organisateurs occasionnels"", parmi lesquels on retrouve souvent des comités de fêtes, offices de tourisme, entreprises d'évènementiel, foires et expositions, etc.
L’assiette de cette taxe, annuellement votée dans le cadre de la loi de finances, est constituée par le « montant hors taxe des recettes de billetterie réalisées à l’entrée ». Lorsque le spectacle concerné ne donne pas lieu à la perception d’un droit d’entrée « la taxe est due par le producteur qui en cède ou concède à titre onéreux le droit d’exploitation ». Dans ce cas, la taxe est assise sur le montant hors taxe du contrat de cession de droit d’exploitation. Dans les deux cas, aucun abattement n'est applicable à la base de calcul et le taux de la taxe est de 3,5%

Les exonérations
La réglementation prévoit l’exonération de la taxe dans le cas de « représentations de spectacles de variétés intégrées à des séances éducatives présentées dans le cadre des enseignements d’un établissement placé sous la tutelle de l’État ou ayant passé avec celui- ci un contrat d’association ». Par ailleurs, la taxe n’est pas recouvrée lorsque son montant est inférieur à 80 € par année civile.
L'article 86 de la loi des finances pour 2005 prévoit l'exonération des ""tours de chant, spectacles et concerts de musique traditionnelle"". En l'absence d'une définition légale et objective de la musique traditionnelle, le CNV demeure depuis le 8 avril 2005, dans l'attente d'instructions sur l'application de cette disposition. Selon des propositions à l'étude, l'exonération pourrait ne s'appliquer qu'à des ""tours de chant, concerts et spectacles de musique traditionnelle"", dénommés comme tels, dès que leur représentation en public n'est pas susceptible de générer des droits au titre de la propriété intellectuelle.

Qui perçoit ?
La taxe sur les spectacles de variétés est perçue par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (ex. Fonds de soutien chanson, variétés, jazz). Le Centre national est un établissement public (Epic) dont les instances rassemblent des représentants du ministère de la Culture et des professionnels du spectacle. Depuis le 1er janvier 2005 le CNV est seul chargé de la perception de la taxe, sans avoir recours à l’intermédiaire de la Sacem ou de la SACD comme par le passé. Il n'existe pas de lien entre les droits d'auteurs, dont les différentes sociétés d'auteurs (Sacem et SACD) sont chargées de la perception pour le compte de leurs ayant droits, de la Taxe sur les Spectacles de Variétés perçue par le CNV. En cas de retard ou de non-paiement, et après mise en demeure par lettre recommandée, une majoration de retard de 10 % est appliquée.

Utilisation des sommes perçues
35 % des perceptions nettes de la taxe sont affectés aux actions et programmes d’intervention de l’établissement (aides sélectives). Les demandes font l’objet d’un examen par des commissions avant leur approbation par le Conseil d’administration. Les 65 % restants alimentent les comptes nominatifs des redevables pouvant servir à l’octroi d’une aide dans le cadre de la commission n° 1 (droit de tirage). La majorité des aides octroyées sont réservées aux entrepreneurs de spectacles régulièrement dirigée par une personne titulaire d'une ou de plusieurs licence d'entrepeneur de spectacles (ordonnance n°45-2339 modifiée du 13/10/1945) et d'exercer tout ou partie de son activité dans le domaine des variétés au sens de la réglementation relative à la Taxe sur les Spectacles de Variétés, même si cette activité ne la place pas en situation d'en être redevable.

Les aides du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
A l’heure actuelle, six commissions sont chargées de la gestion et de l’attribution des différentes aides. L’attribution de ces aides est subordonnée au strict respect des obligations professionnelles, fiscales et sociales.
Commission n° 1 : « Comptes entrepreneurs et économie des entreprises »
Commission n° 2 : « Festivals »
Commission n° 3 : « Structuration et développement professionnel »
Commission n° 45 : « Productions »
Commission n° 5 : « Promotion et développement d’artistes »
Commission n° 6 : « Aménagement et équipement de salles de spectacles »
Commission n° 7 : « Activité des salles de spectacles »

A partir de 2007, le dispositif d'aide aux résidences musiques actuelles jusqu'alors mis en œuvre par la Ministère de la Culture et de la Communication (DMDTS) est transféré au CNV avec l'enveloppe budgétaire correspondante. Une nouvelle Commission (n°8) sera mise en place au cours des prochains mois.

Autres missions du CNV
Outres ses missions de redistribution, le CNV est en charge du pilotage du programme Zénith, assistant chaque projet et garantissant la cohérence d'un dispositif voulu par l'État et destiné à proposer une offre de salles de grande capacité aux fonctionnalités professionnelles reconnues sur l'ensemble du territoire. Il propose aux collectivités territoriales et aux porteurs de projets d'accompagner l'élaboration et la mise en œuvre de leurs réalisations architecturales au travers de son activité ""assistance à la maitrise d'ouvrage"". Il a mis en place un réseau de promotion permettant l'accès à des outils de promotion négociés à des tarifs préférentiels à Paris et en régions (affichage dans le métro et les gares, cartes postales...). Enfin, il met en œuvre, conformément à son objet, ""un centre de ressources sur l'environnement artistique, économique, social, technique et patrimonial du spectacle vivant dans le secteur de la chanson, des variétés et du jazz.